Mairie Le Vigan
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RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2022

03/05/2023 au 12/05/2023
RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2022

Nous avons présenté une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune au titre du phénomène de sécheresse survenu du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Je vous informe que, par arrêté du n°IOME2308745A du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel ce jour, lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Vous disposez d'un délai de 10 jours, à compter d’aujourd’hui, pour effectuer les démarches auprès de votre compagnie d'assurance.

Extrait de l'Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Le Vigan

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