RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE 2022

Nous avons présenté une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour votre commune au titre du phénomène de sécheresse survenu du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Je vous informe que, par arrêté du n°IOME2308745A du 3 avril 2023, paru au Journal Officiel ce jour, lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047516754, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Vous disposez d'un délai de 10 jours, à compter d’aujourd’hui, pour effectuer les démarches auprès de votre compagnie d'assurance.

Extrait de l'Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour Le Vigan