Impositions locales perçues sur le territoire de la commune

Nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune au titre des impôts directs locaux, des taxes additionnelles et leur répartition entre collectivités bénéficiaires : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), département, région, syndicat(s) de communes, organismes consulaires (chambres des métiers ou d’industrie) et autres établissements publics.

ÉTATS 1288-M



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