Que prévoit la réglementation en cas de voisin bruyant, de tapage nocturne, de bruit de tondeuse le dimanche après-midi... ? L’arrêté portant réglementation des bruits de voisinage (préfecture du Lot) est clair sur le sujet. « Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité (…) est interdit, de jour comme de nuit. (…)

Sur les voies publiques (…) et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité ou leur durée ou leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance. Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. »

• Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
• Tous les travaux (chantiers) bruyants sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Et on n'oublie pas que l'écobuage est strictement interdit. Les déchets verts doivent être déposés dans les déchetteries ou compostés.

Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux | Service-Public.fr

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