Déclaration initiale d'une association

Préparer la déclaration initiale de l'associationLa déclaration doit indiquer les éléments suivants :Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe unObjet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFEAdresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente)Date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidéeLa déclaration doit être accompagnée des documents suivants :Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataireExemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'associationListe des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalitéListe des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations)Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeantLorsque la démarche est accomplie par courrier, d'une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestionAttentionLa déclaration peut être rejetée si une date de naissance apparaît sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat). Cette information ne doit pas y figurer.

Faire la demande au greffe des associationsLa déclaration est faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.La déclaration peut être faite en ligne, sur place ou par courrier.En ligneLa déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :Création d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreSur placeLa déclaration peut se faire à l’aide du formulaire suivant : ).Création d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associationsElle s’effectue au greffe du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouvertureGreffe des associationsprefecture_greffe_associationsPar courrierLa déclaration peut s'effectuer à l’aide du formulaire suivant :Création d'une associationMinistère chargé de l'intérieurDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une associationFormulaire à joindre à la déclaration de l'associationDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associationsFormulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associationsIl est également possible de la faire en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.Greffe des associationsprefecture_greffe_associationsÀ savoirEn cas de création d'une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.

Recevoir et conserver le récépissé de la déclaration initiale de l'associationLe greffe des associations délivre un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.Si la demande a été faite directement en ligne, le récépissé est adressé sur votre espace association, via votre compte Service-Public.Dans les autres cas, le récépissé vous est adressé par mail (ou par courrier postal si l'adresse mail n'a pas été communiquée).Ce document comporte le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA). Il est utile à l'association pour effectuer toutes les démarches en son nom. Il doit être conservé.À savoirIl se peut qu'en raison du nombre important de dossiers reçus, le délai de délivrance du récépissé soit plus long dans certains greffes.

S'inscrire au répertoire national des associations (RNA)Lors de la déclaration de la création de l’association, le greffe des associations procède à son inscription au répertoire national des associations (RNA).Cette inscription donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres.Le numéro RNA figure sur le récépissé de la déclaration.

Procéder à la publication de la création de l'association au Journal officielPour qu'une association obtienne la personnalité morale et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne ou à l'aide du cerfa).Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :Date de la déclaration en préfectureTitre de l'associationObjetAdresse du siège de l'association.Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE (ou justificatif de publication).Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.La publication au JOAFE est gratuite.Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.La publication a lieu tous les mardis.