Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Préparer les documents pour effectuer la demandeSi votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nouvelle adresseCertificat d'immatriculationPièce d'identité en cours de validité.Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Effectuer la demande sur internetLa démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant, soit via France Connect, soit via l’application France identitéModifier l'adresse de sa carte griseAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_services

Connaître les conséquences du changement d'adresse sur le certificat d'immatriculationLes conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :Forme AB 123 CDJusqu'à 3 changements d'adresse par certificat d'immatriculationUne étiquette autocollante de changement d’adresse à coller sur votre certificat d’immatriculation va être fabriquée.Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de 3 déclarations de changement d’adresse.4ᵉ changement d'adresse par certificat d'immatriculationUn nouveau certificat d'immatriculation est délivré.Forme 123 AB 01Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Connaître le coût de la démarcheLe changement d’adresse est gratuit dans la limite de 3 déclarations de changements d’adresse.Si c’est votre 4e changement d’adresse, le coût est de 2,76 €.Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de 2,76 €.

Suivre l'avancement de la demandeUn téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS

Recevoir l'étiquette autocollante ou le certificat d'immatriculation par courrierPour les 3 premiers changements d'adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par La Poste par courrier normal. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition.Lorsqu'il s'agit du 4e changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé.Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation pendant 5 ans, puis le détruire.