Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

Qui est en charge du déneigement ?En présence d'un arrêté municipal, les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :Occupant (locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou en lotissement)Syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété (cette prestation peut être inclue dans les missions du gardien de la copropriété ou dans le contrat d’entretien des parties communes).Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :Pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publiqueEnlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.À noterL'arrêté est affiché en mairie. Il est également consultable sur son site internet. Des panneaux peuvent aussi être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.

En quoi consiste le déneigement ?Le déneigement consiste notamment à :Retirer la neige située devant votre maison ou immeubleAssurer le salage (recommandé si le trottoir est goudronné) ou sablage (recommandé si le trottoir est en asphalte, pavés, béton...) en présence de verglas.Cette opération s'effectue en principe sur une largeur de 1 mètre au minimum et jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.

Quelles conséquences si les mesures de déneigement ne sont pas respectées ?En cas d’accident, si les mesures prévues par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en saisissant le tribunal du lieu où se situe l'immeuble :Locataire ou propriétaire lorsque le trottoir borde une maison individuelle ou une maison en lotissementSyndic de copropriété lorsque le trottoir se trouve devant un immeuble en copropriété.Par ailleurs, le non-respect des mesures de déneigement imposées par le maire peut entraîner une amende d’au maximum 150 €.