Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata

Faut-il déclarer le vol de son certificat d’immatriculation au commissariat ou à la gendarmerie ?Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieLes services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.C'est le procureur de la République qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, classement sans suite...).Si le vol du certificat d’immatriculation s'est produit à l'étranger, vous devez le déclarer aux autorités locales de police. Vous devrez également le déclarer dès votre retour en France auprès d'un service de police ou de gendarmerie, avant de faire votre demande de duplicata.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerie

Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.À savoirUn mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Comment faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?Demande de duplicataLa demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.AttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Sur internet1- Préparer les documentsSi votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculationFormulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordrePièce d’identité en cours de validitéPreuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ansPour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tabletteDes points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_services2- Faire la démarche sur internetVous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.Vous devez posséder une carte bancaire.Vous devez utiliser le téléservice suivant :Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détériorationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.AttentionSi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculationVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTSPar un professionnel de l’automobile habilité1 - Préparer les documentsPour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculationFormulaire cerfa n°13753 de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordrePièce d’identité en cours de validitéPreuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ansPour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.2- Faire la démarche chez un professionnel habilitéSi vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le SIV.Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhiculesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.AttentionSi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculationVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).À noterEn plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS

Comment suivre l’envoi du duplicata du certificat d’immatriculation s’il a été volé ?Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Quelle est la validité du nouveau certificat d’immatriculation ?Durée de validité du duplicataLe duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Que faire si le certificat d’immatriculation est retrouvé ?Si vous retrouvez le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure.En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata) est lancée.Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée primata) est alors invalidé.Vous devez ainsi le détruire.

Qui peut faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation.Vous pouvez mandater une autre personne ou un professionnel de l’automobile habilité pour qu’il réalise cette démarche à votre place.À savoirUn mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde.

Comment faire la demande de duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?Demande de duplicataLa demande est à faire intégralement sur internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.AttentionIl n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.Sur internet1- Préparer les documentsSi votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculationCertificat d’immatriculation détérioréPièce d’identité en cours de validitéPreuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ansPour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.Enfin, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tabletteDes points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services.Point d'accueil numériquepoint_accueil_numeriqueFrance Services / Maison de services au publicfrance_services2- Faire la démarche sur internetVous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou France Connect, soit via l’application France identité.Vous devez posséder une carte bancaire.Vous devez utiliser le téléservice suivant :Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détériorationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :Numéro de dossierAccusé d'enregistrement de votre demandeCertificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.AttentionSi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculationVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTSPar un professionnel de l’automobile habilité1- Préparer les documentsPour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les documents suivants :Justificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculationCertificat d’immatriculation détérioréPièce d’identité en cours de validitéPreuve de contrôle technique, sauf si le véhicule en est dispensé :Pour une voiture particulière (VP), une camionnette ou un camping-car de 3,5 tonnes maximum qui a plus de 4 ansPour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur qui a plus de 5 ans.Vous devez également fournir au professionnel habilité un mandat signé et votre pièce d'identité.Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'autorité parentale qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)Pièce d'identité du parent ou du représentant de l'autorité parentale.2- Faire la démarche chez un professionnel habilitéSi vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur SIV.Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhiculesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.AttentionSi votre immatriculation est de la forme 1234 AB 01, vous obtiendrez un nouveau numéro d'immatriculation de la forme AA-123-AA. Vous devrez ensuite changer vos plaques avec la nouvelle immatriculation.3- Connaitre le coût du certificat d’immatriculationVous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €).À noterEn plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.4- Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS

Comment suivre l’envoi du duplicata du certificat d’immatriculation s’il est détérioré ?Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.

Quelle est la validité du nouveau certificat d’immatriculation ?Durée de validité du duplicataLe duplicata remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Que faire avec le certificat d’immatriculation détérioré ?Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée primata) est invalidé.Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.