Inscription à l'école maternelle

Quel enfant doit être inscrit à l'école maternelle ?Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles. Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.Pour les enfants scolarisés en petite section (1re année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.À savoirLa scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Dans quelle école maternelle publique inscrire son enfant ?Les règles diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans une école de votre commune de résidence ou non :Inscription dans la commune de résidenceVous devez, en principe, inscrire votre enfant dans l'école de secteur. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre lieu de résidence. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.Vous pouvez aussi, sous conditions, demander son inscription dans une école située en dehors de votre secteur.Inscription dans l'école de secteurContactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.MairiemairieVous devez alors y inscrire votre enfant.Inscription dans l'école d'un autre secteurVous devez demander une dérogation à votre mairie pour inscrire votre enfant l'école d'un autre secteur. Contactez votre mairie pour connaître la démarche à réaliser.Cette dérogation n'est pas automatique.MairiemairieSi vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école choisie.Inscription dans une autre communeSi vous voulez inscrire votre enfant dans une école située en dehors de votre commune de résidence, vous devez obtenir l'accord du maire de la commune d'accueil.Votre demande doit généralement être justifiée par une situation particulière (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).À noterSi votre enfant est inscrit à l'école maternelle d'une commune d'accueil, il peut y effectuer toute sa scolarité maternelle.À savoirSi vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

Dans quelle école inscrire l'enfant vivant en France et dont les parents habitent à l'étranger ?L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :Commune où vous avez une résidence en FranceCommune du domicile de la personne qui en a la gardeCommune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Quelles démarches pour inscrire son enfant à l'école maternelle publique ?L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.Inscription en mairieL'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).Vous devrez fournir les documents suivants :Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.MairiemairieUne fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.Direction des services départementaux de l'Éducation nationaleinspection_academiqueMinistère chargé de l'éducationInscription définitive à l'écolePour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :Certificat d'inscription délivré par la mairieDocument attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.À noterSi l'enfant reste dans la même école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

L'inscription à l'école maternelle publique est-elle payante ?Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Quelles sanctions si l'on ne respecte pas l'obligation d'instruction ?Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.Si vous n'inscrivez pas votre enfant dans un établissement scolaire, sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du Dasen.Si vous ne respectez pas la mise en demeure du Dasen d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire, vous risquez 6 mois de prison et 7500 € d'amende.Si vous donnez à votre enfant l'instruction dans la famille sans y être autorisé, vous risquez une amende de 1 500 €.