Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

La réglementation varie en fonction de votre situation :

Vous êtes marié avec un FrançaisVous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :Être en séjour régulier en FranceÊtre marié depuis au moins 1 anVotre époux doit avoir conservé la nationalité françaiseVotre communauté de vie doit être effectiveSi votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.Demande du certificatVous devez déposer votre demande sur internet.La demande se fait sur le site suivant :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisVisa ou certificat de résidence en cours de validitéJustificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariageJustificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)Justificatifs de communauté de vieDéclaration sur l'honneur de non polygamie en Francee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes enfant d'un FrançaisVous devez respecter les conditions suivantes :Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent françaisÊtre en séjour régulier en France.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisActe de naissance avec filiationJustificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valideSi vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en FranceSi vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent française-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validitéVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes ascendant d'un Français ou ascendant de son époux(se)AscendantPersonne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)Vous devez respecter les conditions suivantes :Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son épouxÊtre en séjour régulier en France.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisVisa ou certificat de résidence valideJustificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en chargee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes mère ou père d'un enfant français mineur résidant en FranceVous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.La demande se fait sur le site suivant :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisCertificat de résidence d'1 anJustificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfante-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueCoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes époux(se) d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en FranceVous devez détenir un visa de long séjour.Demande de la carteVous devez déposer votre demande sur internet.La demande se fait sur le site suivant :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisVisa de long séjour au titre du regroupement familialCertificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejointCertificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en FranceJustificatifs de communauté de viee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validitéVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes enfant majeur d'un Algérien qui a un certificat de 10 ans et qui est entré par regroupement familial en FranceVous devez détenir un visa de long séjour.Demande de la carteLa demande se fait sur le site suivant :Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFMinistère chargé de l'intérieurVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 moisVisa de long séjour au titre du regroupement familialCertificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejointCertificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en Francee-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agrééesAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).Vous percevez une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelleVous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 %Votre rente est versée par un organisme françaisVous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéVisa ou certificat de résidence valideJustificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous êtes ayant droit d'un Algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident du travail ou maladie professionnelleVous devez respecter ces 2 conditions :Votre rente est versée par un organisme françaisVous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéVisa ou certificat de résidence valideJustificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelleFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ansVous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéJustificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ansVous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention étudiant.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéJustificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demandeSi vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demandeFacultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale"Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéJustificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »Facultatif : exemplaire signé du contrat d'engagement à respecter les principes de la RépubliqueExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 anVotre séjour en France doit être légal et ininterrompu. Vous devez avoir bénéficié d’un des certificats de résidence suivants :Visiteur Salarié Vie privée et familiale Travailleur temporaireScientifiqueProfession artistique et culturelle.Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans sur décision du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.Demande du certificatVous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Documents à fournirPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)Acte de naissanceJustificatif de domicile de moins de 6 mois3 photos d'identitéJustificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en FranceJustificatifs de moyens d'existence des 3 dernières annéesExamen médicalLa 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'Ofii de votre domicile.L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.CoûtLe certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.Remise du certificatLa carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).Durée de validité du certificatVotre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez plus de 3 ans consécutifs de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.