Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié

Quel professionnel de santé peut prolonger l'arrêt maladie d’un salarié ?En principe, seul votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial peut le prolonger. Toutefois, à titre exceptionnel, la prolongation de votre arrêt de travail peut être autorisée s'il a été établi par l'une des personnes suivantes :Remplaçant de votre médecin traitantRemplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initialMédecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitantMédecin qui vous suit durant une hospitalisation.

Peut-on prolonger un arrêt maladie par téléconsultation ?Oui, la prolongation d'un arrêt de travail peut également être réalisé lors d'une téléconsultation à condition que le médecin qui la prescrit remplisse l'un des critères suivants :Il s’agit de votre médecin traitant,Il s’agit du médecin ayant prescrit l’arrêt initialIl s’agit du remplaçant de l’un de ces 2 médecinsIl s’agit d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitantIl s’agit d’un médecin vous suivant dans le cadre d’une hospitalisation.En plus de l'un de ces critères, pour que l’arrêt soit indemnisé, le médecin doit vous avoir déjà vu en consultation présentielle dans les 12 derniers mois ou agir dans le cadre d’une situation exceptionnelle (urgence ou impossibilité d’accès aux soins).Enfin, la téléconsultation doit obligatoirement être réalisée via une plateforme agréée et sécurisée, garantissant la transmission correcte de l’arrêt à l’Assurance Maladie.

Le salarié doit-il informer son employeur en cas de prolongation de son arrêt maladie ?Si votre arrêt initial est prolongé, vous devez tenir informé votre employeur de l'évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents concernant votre éventuelle prolongation d'arrêt de travail.L'usage est de prévenir son employeur dans un délai de 48 heures suivant la prolongation. L'information peut être faite par tous moyens : soit par oral (téléphone par exemple), soit par écrit (mail, SMS,...).

Que se passe-t-il si le salarié ne transmet pas l'arrêt maladie à son employeur ?Si vous ne respectez pas l'obligation d'information et de transmission vis-à-vis de votre employeur, vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Quel feuillet de l'arrêt maladie le salarié doit adresser à son organisme de Sécurité sociale ?Vous devez transmettre les feuillets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM ou à la MSA et le feuillet n°3 à votre employeur.AttentionSi la prolongation de l’arrêt est prescrite sur support papier, le médecin doit utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé comportant des dispositifs d’authentification renforcés, notamment une étiquette holographique. Les anciens formulaires papier, photocopies ou scans ne seront plus acceptés, et leur utilisation pourra entraîner le refus de la prise en charge de l’arrêt de travail.Cependant, dans le cadre d'une téléconsultation, les feuillets n°1 et n°2 sont généralement transmis automatiquement et de manière dématérialisée à la CPAM par le médecin via un système sécurisé. Le volet n°3 vous est alors directement adressé (par e-mail, via la plateforme de téléconsultation ou votre compte Ameli), et vous devez l’envoyer vous-même à votre employeur dans les délais requis.Vous dépendez de la CPAMCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)cpamCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Vous dépendez de la MSAMutualité sociale agricole (MSA)msaCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Que se passe-t-il si le salarié transmet l'arrêt maladie en retard à son organisme de Sécurité sociale ?Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.Cette retenue est fixée à 50 % du montant de vos indemnités journalières.Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa date d'envoi.Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.

Quelles obligations le salarié doit respecter pendant l'arrêt de travail ?Durant l'arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :Suivre les prescriptions de votre médecinVous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et/ou la Sécurité socialeRespecter l'interdiction de sortie ou les heures de sorties autoriséesVous abstenir de toute activité, sauf autorisation de votre médecin traitantSi vous ne respectez pas ces obligations, le versement des indemnités journalières est suspendu.De plus, si vous exercez une activité rémunérée non autorisée par votre médecin traitant, vous vous exposez à une sanction financière.