Interdiction de déplacement des supporters

Qu'est ce qu'une mesure d'interdiction de déplacement ?La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.

Comment la mesure d'interdiction de déplacement est-elle prise ?L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

Qui peut être interdit de déplacement ?L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d'une équipe désignée.

Quelle est la durée d'une mesure d'interdiction de déplacement ?L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.

Comment le respect de l'interdiction de déplacement est-il contrôlé ?La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.

Comment contester l'interdiction de déplacement ?Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisVos n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Quelles sont les sanctions si l'interdiction de déplacement n'est pas respectée ?En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d'amende et 1 an d'interdiction de stade.