Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Conditions de travailDepuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s'appliquer.Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.Le respect des règles d'hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux, reste recommandé.Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé.Un guide des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Professionnel de santé et étudiantDepuis le 14 mai 2023, l'obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.

Personne considérée comme vulnérableAttentionLe dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :Être âgé de 65 ans et plusAvoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IVAvoir un diabète non équilibré ou présentant des complicationsPrésenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)Présenter une insuffisance rénale chronique sévèreÊtre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moinsPrésenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomieÊtre au 3e trimestre de la grossesseÊtre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rareÊtre atteint de trisomie 21C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiquesLiée à une hémopathie maligne en cours de traitement.C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiquesSous chimiothérapie lymphopénianteÊtre traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitifÊtre dialysé chronique

Cas contactSi vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.

Déplacement à l'étrangerPlus aucune justification du motif d'un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n'est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire.Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, vous êtes invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Retour en France à la suite d'un déplacement à l'étrangerCas généralSi vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l'étranger, vous n'avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.En provenance de ChineDepuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n'avez plus l'obligation de présenter à l’embarquement le résultat d'un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l'honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d'infection à la Covid-19.Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.En revanche, dès l'embarquement, vous devez porter dans l'avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.

Garde d'enfant testé positif à la Covid-19AttentionDepuis le 31 juillet 2022, le dispositif d'autorisation spéciale d'absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.Si vous devez le garder, vous pouvez :télétravailler, en accord avec votre employeurou demander une autorisation d'absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.

Positif à la Covid-19Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d'effectuer plusieurs démarches.