Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :Véhicule de catégorie M1 de genre voiture particulière (VP)Véhicule de catégorie N1 de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion pick-up (BE) s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er juillet 2019 ou après)Véhicule de catégorie N1 classé hors route (N1G), de genre national camionnette (CTTE) et de carrosserie européenne camion (BA), s’il comprend au moins 5 places assises et n’est pas affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables (date de 1re immatriculation en France ou à l’étranger le 1er janvier 2026 ou après).Connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhiculeConsultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie, le genre et la carrosserie d'un véhicule.La case J indique la catégorie du véhicule. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.La case J1 indique le genre national. Par exemple, VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.La case J2 indique la carrosserie européenne. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant, BE pour les camions pick-up, BA pour les camions.La case J3 indique la carrosserie nationale. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.Le véhicule est soumis à la taxe lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.Toutefois, un véhicule est soumis à la taxe lors de l’immatriculation postérieure à la première dans les cas suivants :Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui le transforme en véhicule de tourisme. Par exemple, une camionnette transformée en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP).Cette immatriculation résulte de la première modification des caractéristiques techniques qui lui fait perdre le bénéfice de l’exonération en tant que véhicule accessible en fauteuil roulant.

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?HandicapLa taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :Véhicule accessible en fauteuil roulantVéhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une CMI portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).Véhicule électriqueUn véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de 1re immatriculation du véhicule.Véhicule hydrogèneUn véhicule hydrogène est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche. L’exonération est déterminée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.Un véhicule hydrogène est un véhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ou une combinaison d’hydrogène et d’électricité.

Quel est le montant du malus masse ?Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche.Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023Fraction de la masse en ordre de marche en kgTarif marginal en €Jusqu'à 1 799 €0 €À partir de 1 800 €10Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVéhicule immatriculé à l'étranger en 2023Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023Fraction de la masse en ordre de marche en kgTarif marginal en €Jusqu'à 1 799 €0 €À partir de 1 800 €10Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVéhicule immatriculé à l'étranger en 2024Taxe sur la masse en ordre de marche barème en 2024 et 2025Fraction de la masse en ordre de marcheen kgTarif marginalen €Jusqu'à 1 5990De 1 600 à 1 79910De 1800 à 1 89915De 1 900 à 1 99920De 2 000 à 2 09925À partir de 2 10030Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 € en 2024.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVéhicule immatriculé à l'étranger en 2025Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024 et 2025Fraction de la masse en ordre de marcheen kgTarif marginalen €Jusqu'à 1 5990De 1 600 à 1 79910De 1800 à 1 89915De 1 900 à 1 99920De 2 000 à 2 09925À partir de 2 10030Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 70 000 € en 2025.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 70 000 €, le malus masse ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVéhicule immatriculé à l'étranger en 2026Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2026Fraction de la masse en ordre de marcheen kgTarif marginalen €Jusqu'à 1 4990De 1 500 à 1 69910De 1 700 à 1 79915De 1800 à 1 89920De 1 900 à 1 99925À partir de 2 00030Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026.Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 80 000 €, le malus masse ne s'applique pas.Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étrangerEn cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule. Le coefficient de décote s'applique à partir du 1er mois de la 1re immatriculation du véhicule à l'étranger. Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1re immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015.Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhiculeAncienneté du véhicule(en mois)Coefficient forfaitaire de décote(en pourcentage)De 1 à 33De 4 à 66De 7 à 99De 10 à 1212De 13 à 1816De 19 à 2420De 25 à 3628De 37 à 4833De 49 à 6038De 61 à 7243De 73 à 8448De 85 à 9653De 97 à 10858De 109 à 12064De 121 à 13270De 133 à 14476De 145 à 15682De 157 à 16888De 169 à 18094À partir de 181100ExempleVéhicule utilitaire immatriculé pour la 1re fois à l'étranger le 1er octobre 2025, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1er juillet 2026.Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1re immatriculation : 9 mois (du 1er octobre 2025 au 1er juillet 2026).Une décote de 9 % s'applique.Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2025).Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)Véhicule hybride non rechargeablePour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.Un véhicule hybride non rechargeable est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est supérieure ou égale à 30 kilowatts.ExempleVéhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 550 kg.Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1550 - 100 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule hybride rechargeablePour un véhicule hybride rechargeable, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kilogrammes dans la limite de 15 % de cette même masse. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule hybride électrique rechargeable de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 km.ExempleVéhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.Véhicule micro-hybridePour un véhicule micro‑hybride, la masse en ordre de marche est réduite de 100 kilogrammes. La réduction est calculée en fonction de la date de la 1re immatriculation du véhicule.Un véhicule micro‑hybride est un véhicule hybride dont la puissance maximale totale nette des moteurs électriques qui servent à la propulsion est inférieure à 30 kilowatts.Famille nombreuseLes foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).Véhicule détenu par une personne moraleUne réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. Réduction du malus masse - véhicule comportant au moins 8 places assises et détenu par une personne moraleDate de 1reimmatriculation du véhiculeAbattement(en kg)En 2022 et 2023400En 2024 et 2025500À partir du 1er janvier 2026600Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.ExempleVéhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.Application de la réduction de 600 kg de la masse du véhicule : 1650 - 600 = 1 050 kgLe malus masse s'applique à partir de 1 500 kg en 2026. Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Quand faut-il payer le malus masse ?La taxe s’applique à l'achat du véhicule lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?Un simulateur permet de calculer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) qui inclut les taxes suivantes : taxe fixe et taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, malus CO2 et malus masse.Calculer le coût du certificat d'immatriculationDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre