Repos quotidien du salarié

Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Tout salarié (enCDI, en CDD, en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.

Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.Attentionaucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.

Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?Activités spécifiquesCertaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salariéGarde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnesActivités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la productionManutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transportActivités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journéeLa durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.Surcroît d'activitéEn cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.Travaux urgentsL'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :Mesures de sauvetagePrévention d'accidents imminentsRéparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtimentsL'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.À noterLa non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures, est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.