Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?Les conditions suivantes doivent être remplies :Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles (ou bac + 2 ans dans les Outre-mer).L'entreprise doit compter moins de 250 salariés.Code du travail : articles L6243-1 à L6243-1-2Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4

Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?Le montant de l'aide s'élève à 5 000 € maximum.L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.À noterS'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est porté à 6 000 €. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.Code du travail : articles D6243-1 à D6243-4

Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.À savoirOn vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.

Comment l’aide est-elle versée ?Le versement de l'aide est automatique, mensuel. Il intervient avant le paiement du salaire.Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :Si la durée du contrat est inférieure à un anSi le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide à l'embauche d'un alternant ?Les conditions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Moins de 250 salariésMoins de 250 salariésLes conditions suivantes doivent être remplies :Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle. 250 salariés et plus250 salariés et plusLes conditions suivantes doivent être remplies par tous :Le contrat doit être un contrat d'apprentissage.Le contrat doit être conclu entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.L'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, de tout niveau allant jusqu'au niveau master (Bac +5) maximum, c'est-à-dire le niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.L'employeur ne doit pas avoir bénéficié précédemment d'une aide à l'embauche d'un apprenti pour le même apprenti et pour la même certification professionnelle.Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également respecter l'une des deux conditions suivantes :Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026). Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre de l'année suivant celle de la conclusion du contrat (soit le 31 décembre 2026), comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre de l'année précédente (soit le 31 décembre 2025).À savoirUne fois la date du 31 décembre 2026 passée, l'Agence des services de paiement (ASP) transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir, afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d'objectifs. L'ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.

Quel est le montant de l'aide à l'embauche d'un alternant ?Le montant diffère selon l'effectif de l'entreprise : Moins de 250 salariésMoins de 250 salariésLe montant de l'aide s'élève à 5 000 € maximum.Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage. 250 salariés et plus250 salariés et plusLe montant de l'aide s'élève à 2 000 € maximum.Elle est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat.Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.À noterQuel que soit l'effectif de l'entreprise, s'il s'agit d'un apprenti en situation de handicap, le montant de l'aide est de 6 000 € (maximum). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le contenu sur l'aide à l'embauche d'une personne en situation de handicap.Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisAides pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025

Comment demander l'aide à l'embauche d'un alternant ?L'employeur n'a aucune demande particulière à formuler en tant que telle.Il suffit de déclarer l'embauche d'un apprenti.L'employeur doit transmettre le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat.Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.L'OPCO transmet ensuite le contrat d'apprentissage aux services concernés du ministère chargé de la formation professionnelle, qui à son tour le transmet à l'Agence des services de paiement (ASP). L'employeur est alors informé de cette transmission qui vaut acceptation.À savoirOn vous rappelle tout ce qu'il faut savoir pour déclarer vos salariés.

Comment l'aide est-elle versée ?Le versement de l’aide dépend de l’effectif de l’entreprise : Moins de 250 salariésMoins de 250 salariésLe versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :Si la durée du contrat est inférieure à un anSi le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissageApplication de la proratisation de l’aideContrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette dateContrats conclus à partir du 1er  novembre 2025L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 :Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l'Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur)Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 :Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement.Mise en attente du versement de l’aide entre le 1er novembre 2025 et février 2026Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-févrierApplication de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas completsPremiers versements de l’aide au mois de mars 2026. 250 salariés et plus250 salariés et plusLe versement de l'aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.Ainsi l'employeur reçoit l'aide chaque mois à partir de la date de signature du contrat d'apprentissage, selon la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 12 mois maximum.Le montant de l’aide due pour le premier et le dernier mois du contrat est proratisé en fonction du nombre de jours effectués dans deux situations :Si la durée du contrat est inférieure à un anSi le contrat est rompu avant la date anniversaire du contrat.En savoir plus sur la proratisation de l’aide à l’apprentissageApplication de la proratisation de l’aideContrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette dateContrats conclus à partir du 1er novembre 2025L’aide est versée de façon continue et non proratisée jusqu’à mi-février 2026Si rupture du contrat ou arrivée du terme avant mi-février 2026 :Application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet (l'Agence des services de paiement (ASP) enverra une demande de remboursement à l’employeur)Si rupture du contrat ou arrivée du terme après mi-février 2026 :Application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement.Mise en attente du versement de l’aide entre le 1er novembre 2025 et février 2026Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-févrierApplication de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas completsPremiers versements de l’aide au mois de mars 2026.À savoirPour les entreprises de 250 salariés ou plus, une fois la date du 31 décembre 2026 passée, l'ASP transmettra à l'entreprise une « attestation sur l'honneur » à remplir afin qu'elle puisse déclarer avoir atteint ou pas ses obligations d'objectifs. L'ASP effectue des contrôles notamment via la DSN, permettant de vérifier la réalisation des objectifs.Le contrôle de conformité des contrats d'apprentissage est renforcé par les OPCO. Par ailleurs, l'Agence de services et de paiement (ASP) peut demander à l'employeur la transmission des bulletins de paie concernés.Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentisLegifranceCalcul au prorata du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d'apprentissage