Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Mis à jour le20/11/2026
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (TAP) ou redevance d'archéologie préventive (RAP) pour certains travaux. Le montant dû et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.


Le Vigan, Samedi 21 novembre 2026, 13 °C, Pluie Fine
